Quelles démarches pour détenir son premier rapace ?
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Avoir obtenu son permis de chasser constitue une étape importante pour toute personne souhaitant découvrir la fauconnerie. Mais le permis de chasser ne suffit pas, à lui seul, pour pouvoir accueillir un rapace.
La détention, le transport et l'utilisation des oiseaux de chasse sont encadrés par une réglementation spécifique. Avant l'arrivée de son oiseau, le futur fauconnier doit donc effectuer plusieurs démarches et s'assurer que l'ensemble de la situation administrative de l'animal est en règle.
Voici les principales obligations à connaître.
Une autorisation préfectorale préalable
Pour pratiquer la chasse au vol, la détention et le transport des rapaces sont soumis à une autorisation préfectorale préalable.
Cette démarche doit être anticipée avant l'acquisition de l'oiseau. Les modalités peuvent dépendre de la situation du détenteur et de l'oiseau concerné : il est donc important de se rapprocher des services compétents de l'État, notamment de la préfecture ou de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), afin de connaître les démarches à effectuer dans son département.
La réglementation encadre également le nombre d'oiseaux pouvant être détenus. Pour les espèces concernées, lorsqu'ils sont détenus à titre personnel dans le cadre de la pratique de la chasse au vol, l'effectif est limité à six spécimens maximum.
Ces dispositions sont notamment prévues par l'arrêté du 10 août 2004, relatif à la détention, au transport et à l'utilisation des rapaces utilisés pour la chasse au vol, ainsi que par l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Tenir un registre
La réglementation ne s'arrête pas à l'autorisation de détention.
Un registre doit également être tenu. Il permet de conserver la trace des mouvements des animaux, notamment leurs entrées (Naissance, acquisition..) et sorties (Vente, don, décès, perte...) du lieu de détention, et participe ainsi à leur traçabilité.
Ce registre constitue donc un élément important du suivi administratif des oiseaux détenus.
Les modalités de tenue de ce registre sont encadrées par l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Identifier son oiseau et assurer sa traçabilité
Les animaux concernés par l'obligation d'identification doivent faire l'objet d'un marquage individuel et être enregistrés dans le fichier national d'identification i-fap.
L'identification permet d'associer un animal à son détenteur et de conserver une trace de son identité. Selon l'espèce et les règles qui lui sont applicables, différents moyens de marquage peuvent être utilisés, comme une bague fermée ou un transpondeur électronique.
L'i-fap constitue ainsi un outil essentiel pour l'identification et la traçabilité des animaux d'espèces non domestiques concernés.
À noter : les enregistrements i-fap sont actuellement suspendus pendant la transition vers le nouveau portail. Il convient donc de se tenir informé de l'évolution des modalités d'enregistrement auprès des services compétents.
Les documents qui accompagnent l'oiseau
Au-delà de son identification physique, un rapace doit pouvoir être accompagné des documents permettant d'établir son identité, son origine et sa traçabilité.
Parmi les documents que le futur propriétaire peut être amené à rencontrer figurent notamment :
la déclaration de marquage ;
le certificat de cession, permettant notamment de justifier la cession et l'origine de l'animal ;
le certificat intra-communautaire (CIC) lorsque celui-ci est exigé par la réglementation CITES.
Ces documents sont importants : ils permettent de retracer la situation administrative de l'oiseau et de vérifier que son acquisition et sa détention sont conformes à la réglementation applicable.
Avant d'acquérir un rapace, il est donc essentiel de vérifier son statut et l'ensemble de ses documents.
Où trouver les bonnes informations ?
La réglementation relative aux animaux d'espèces non domestiques peut sembler complexe, particulièrement lorsque l'on débute.
C'est pourquoi se faire accompagner est vivement recommandé.
Lorsqu'on commence la fauconnerie, il est courant qu'un futur fauconnier soit accompagné par une personne plus expérimentée. Un fauconnier de son entourage ou de sa région pourra notamment l'aider à comprendre les différentes étapes à suivre et à identifier les démarches nécessaires dans son département.
L'ANFA peut également être sollicitée afin de mettre en relation les personnes souhaitant débuter avec un fauconnier de leur région.
Enfin, en cas de doute, ou lorsque l'on ne bénéficie pas encore d'un accompagnement, il est toujours possible de se rapprocher de la DDPP de son département. Celle-ci pourra prendre en charge le dossier ou orienter le futur détenteur vers le service compétent.
Pour consulter les textes réglementaires, les principales sources à privilégier sont également Légifrance et le site du ministère de la Transition écologique.
